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Barres de savon faites à la main

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de soins, protocoles, cures, forfaits et services proposés par BODY INSTITUT, réalisés au sein de l’institut ou réservés via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne.

Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

01  Objet

BODY INSTITUT propose des soins esthétiques, technologiques et des parcours de soins personnalisés, réalisés exclusivement à des fins de bien-être, d’esthétique et d’amélioration de l’apparence, sans visée médicale, thérapeutique ou paramédicale.

Les prestations sont décrites avec le plus grand soin sur le site internet. Toutefois, les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction notamment de la morphologie, du mode de vie, de l’état physiologique et de la régularité dans le suivi des protocoles.

02 Prestations proposées

Les rendez-vous peuvent être réservés :
• en ligne via la plateforme de réservation,
• ou directement auprès de l’institut.

Toute réservation est nominative, personnelle et ferme. Elle ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable écrit de BODY INSTITUT.

BODY INSTITUT se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement inapproprié lors de précédentes prestations.

03 — Réservations

es prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement des prestations est exigible :
• le jour de la séance pour les prestations à l’unité,
• au moment de l’achat pour les cures, forfaits ou prestations prépayées.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par l’institut ou par la plateforme de réservation en ligne.

BODY INSTITUT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

04 — Tarifs et paiement

Les prestations réalisées, les séances à l’unité, les cures et forfaits ne sont ni échangeables ni remboursables, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute cure entamée est considérée comme due dans son intégralité.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

05 — Politique de remboursement

Toute modification ou annulation de rendez-vous est possible jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

En cas :
• d’annulation ou de modification à moins de 24 heures,
• de retard significatif,
• ou de non-présentation au rendez-vous,

BODY INSTITUT se réserve le droit :
• de facturer 50 % du montant de la prestation,
• ou, pour les cures et forfaits prépayés, de décompter une séance.

Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de soin, sans modification du tarif initial, afin de respecter l’organisation des rendez-vous suivants.

06 — Annulation, modification et retard

Le client s’engage à informer BODY INSTITUT, avant toute séance, de toute condition médicale, traitement en cours, grossesse, pathologie, dispositif médical ou contre-indication éventuelle.

BODY INSTITUT ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une information omise, inexacte ou volontairement dissimulée par le client.

Les soins proposés ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical.

07 — Contre-indications et responsabilité du client

BODY INSTITUT s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de son expertise, de ses technologies et de son savoir-faire dans une démarche de qualité, de sécurité et de personnalisation.

Toutefois, les résultats peuvent varier selon les individus et dépendent de nombreux facteurs personnels (morphologie, hygiène de vie, régularité des séances, suivi des recommandations).

En conséquence, aucun résultat ne peut être garanti de manière contractuelle.

08 — Résultats et engagement

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, images, vidéos, logos, chartes graphiques, éléments sonores et interfaces) est la propriété exclusive de BODY INSTITUT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

09 — Propriété intellectuelle

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10 — Données personnelles

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BODY INSTITUT seront seuls compétents.

11 — Droit applicable

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